{"id":412,"date":"2023-06-20T11:31:51","date_gmt":"2023-06-20T09:31:51","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/wptest\/?page_id=412"},"modified":"2023-07-03T16:11:50","modified_gmt":"2023-07-03T14:11:50","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.radiocourchevel.com\/radio-courchevel\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n
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1. Site de la SARL au capital de 1 000 \u20ac
<\/strong>RCS Chamb\u00e9ry
Rue du Forum, Centre Commercial Le Forum
73120 Courchevel
Radio Courchevel
info@radiocourchevel.com
0479083407
SIRET 492 034 657 00014
Code APE 6010Z<\/p>\n\n\n\n

2. Directeur de la publication
<\/strong>Alain PONCET<\/p>\n\n\n\n

3. Editeur du site
<\/strong>Conception\/ R\u00e9alisation et webmaster :
webmaster@grandsespaces.net
www.radio-courchevel.com<\/p>\n\n\n\n

4. H\u00e9bergeur du site
<\/strong>Le site www.radiocourchevel.com est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 OVH
SAS au capital de 10 174 560 \u20ac
RCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419
Si\u00e8ge social : 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix \u2013 France
Pr\u00e9sident : Michel Paulin
OVH SAS est une filiale de la soci\u00e9t\u00e9 OVH Groupe SA, soci\u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9e au RCS de Lille sous le num\u00e9ro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.<\/p>\n\n\n\n

5. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle attach\u00e9s au Site
<\/strong>Le Site de Radio Courchevel est une \u0153uvre de l\u2019esprit prot\u00e9g\u00e9e par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le site et chacun des \u00e9l\u00e9ments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vid\u00e9os\u2026) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Radio Courchevel, seul habilit\u00e9 \u00e0 utiliser les droits de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et droits de la personnalit\u00e9 y aff\u00e9rent, celle-ci ne conc\u00e9dant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
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6. Utilisation du site
a. Utilisation du contenu du site
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b. Acc\u00e8s au site
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c. Liens hypertextes mis en place sur le Site
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la date \u00e0 laquelle vous avez d\u00e9couvert le contenu consid\u00e9r\u00e9 comme illicite ;
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Radio Courchevel vous rappelle que la LCEN puni tout abus de signalement d\u2019une peine d\u2019un an d\u2019emprisonnement et de 15.000 \u20ac d\u2019amende.<\/p>\n<\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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